« Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » assure des cours de cuisine et des prestations pour les clients s’étant inscrits selon les modalités décrites à l’article 3 ci-dessous et aux conditions telles que précisées dans les présentes conditions générales.
Les caractéristiques principales des différents produits et services proposés et le programme des cours sont présentées sur le site internet de « Notes de Cuisine» : www.notesdecuisine.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Toute utilisation, toute réservation et tout achat d’un ou de plusieurs produits ou prestations, ou de bons cadeaux pour des produits ou prestations, sur le site www.notesdecuisine.fr , ainsi que via e-mail attaché au même domaine (laurence@notesdecuisine.fr) suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (dites CGV).
De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » sauf si « Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » l’a expressément acceptée.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.notesdecuisine.fr
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.notesdecuisine.fr
Le Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1145 et suivants du Code Civil, pour contracter et utiliser le site notesdecuisine.fr conformément à ses Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, ainsi qu’à toutes les opérations en cours, dès la date où elles auront été portées à la connaissance du Client par tout moyen.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 30/03/2022.
« Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » propose des cours de cuisine sous la forme d’ateliers culinaires collectifs ou privatisés, ou d’autres formules dispensées.
Les cours ont lieu à l’Atelier Notes de Cuisine, 39 rue Yves Klein à La Colle-sur-Loup, ou dans les lieux avec lesquels « Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » a passé un accord préalable.
Chaque cours proposé sur le site internet de l’Atelier Notes de Cuisine (www.notesdecuisine.fr) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires.
Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de plats restant inchangé. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine».
La description des thèmes et formules de cours est définie sur le site « Notes de Cuisine ».
Accès
Le site Internet Notes de Cuisine est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » mettant tout en œuvre pour maintenir cet accès.
Toutefois, l’accès à tout ou partie du site pourrait être suspendu ou supprimé en cas de difficultés techniques ou informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, pour des raisons de maintenance, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» ne puisse être recherchée.
Réservations
Les inscriptions se font sur le site internet de « Notes de cuisine » pour un cours collectif ou par l’intermédiaire d’un devis pour une prestation privatisée.
Les éléments donnés par le client lors de l’inscription doivent être exacts. En cas d’inexactitude d’information la réservation pourra être annulée.
Création de compte et identification via un mot de passe
Un compte client est nécessaire pour toute réservation et participation à un cours collectif, ainsi que pour toute commande.
Lors de la première commande ou du premier accès à un cours, un compte client doit être créé. Il nécessite l’enregistrement d’une adresse électronique, des coordonnées complètes, ainsi qu’un mot de passe qui protège l’accès au compte.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui pourraient en découler.
Le mot de passe est confidentiel et est demandé à chaque connexion, l’utilisateur / l’utilisatrice est seul/e responsable de l’utilisation de son mot de passe
Le prix des cours, des bons cadeaux, des prestations et des produits sont ceux qui figurent sur le site internet www.notesdecuisine.fr au jour de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (AutoEntreprise – TVA non applicable, art. 293B du CGI)
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et envoyée au client par mail lors de la confirmation de commande.
Commandes
Le Client passe des commandes directement par Internet sur le site : www.notesdecuisine.fr
Le choix et l’achat d’un produit ou service sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits et services s’entendent dans la limite des stocks disponibles, et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après règlement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
– Sélection sur le Site d’une ou de plusieurs produits ou services ajoutés au panier,
– Suite à cette sélection, affichage d’un « panier » reprenant l’ensemble des choix et le prix total des – produits sélectionnés,
– Création du compte client pour permettre l’authentification du client ou connexion à un compte existant,
– Affichage d’un récapitulatif du panier permettant au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications qu’il juge utiles, de choisir son moyen de paiement, d’enregistrer sa commande et d’accepter les présentes CGV,
– Enregistrement de la commande du Client après sa dernière validation
– Validation du paiement par le client par carte bancaire via une interface sécurisée générée par Stripe.
– Une fois le paiement validé, la commande est définitive et un email de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé au client,
– Après confirmation de sa commande, le client aura accès à son compte et un tableau de bord, lui permettant ainsi d’effectuer le suivi de ses commandes et de procéder à des téléchargements.
Règlement
Le règlement du prix des cours, des bons cadeaux, des prestations et des produits est dû à compter de la commande.
Il sera réalisé sur le site conformément à la procédure indiquée sur le site www.notesdecuisine.fr
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé Stripe * intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.notesdecuisine.fr
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement par le vendeur des sommes dues.
* Stripe : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions bancaires.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE, et sont indépendantes de la Société qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service accessible à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux CGU et CGV de la Société, ce que le Membre comprend et accepte expressément. Notes de Cuisine ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE. En acceptant les présentes CGV, le Membre accepte également d’être lié par les conditions générales d’utilisation de STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas la Société ne peut modifier les conditions générales d’utilisation de STRIPE, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle. La Société ne conserve aucune donnée bancaire du Membre, ces données bancaires sont stockées par STRIPE selon les modalités prévues par ses conditions générales d’utilisation.
Offrir un bon-cadeau
Des bons-cadeaux pour une formation précise, ainsi que des cartes-cadeaux à valeur monétaire (montant à choisir) sont valables sur la totalité de l’offre du site www.notesdecuisine.fr
La validité des bons cadeaux et des cartes cadeaux est de 365 jours à partir du jour de l’achat, la date limite d’utilisation est indiquée sur le bon et envoyée par mail. Ces bons payables à l’avance sont cessibles.
Le client a le choix de pouvoir recevoir lui-même le bon cadeau acheté et de le transmettre ensuite au bénéficiaire de la carte ou du bon cadeau, ou bien de saisir l’adresse mail du bénéficiaire à qui sera envoyé la carte ou le bon cadeau à la date choisie, avec un éventuel message personnalisé.
Une fois réglé, un bon imprimable est envoyé automatiquement par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat (vérifier le dossier courriers indésirables, nous contacter impérativement en cas de non réception du bon par e-mail après 30 minutes). « Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » ne peut être tenue responsable en cas d’adresse invalide ou d’email reçu dans la boite de courriers indésirables.
L’acheteur du bon-cadeau a l’obligation de transmettre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation au bénéficiaire du bon-cadeau.
Utiliser un bon-cadeau ou une carte cadeau
La personne souhaitant utiliser un bon ou une carte cadeau doit se connecter sur https://notesdecuisine.fr/ et commander un cours dans la liste des cours en ligne, un produit ou un e-book, à l’aide du code unique figurant sur le bon, avant la date limite d’utilisation précisée sur le bon.
La commande est limitée aux thèmes de cours proposés dans la liste des cours en ligne. L’inscription à la newsletter permet d’être informé des mises à jour.
Les bons cadeaux sont valides pour la formule de cours inscrite sur le bon et les cartes cadeaux pour la valeur spécifiée en euros.
Le bon cadeau permet de participer à un cours précis même si son prix varie dans le temps. Ce type de bon ne peut être échangé pour une carte à valeur monétaire.
Si la totalité du solde du bon cadeau n’est pas utilisée, il ne sera possible de prétendre à aucun remboursement et à aucun rendu de monnaie ou contrepartie monétaire.
Les bons monétaires peuvent être utilisés en plusieurs fois pour plusieurs cours en ligne, pour des ebooks et des produits, si leur valeur dépasse le prix d’un cours en ligne.
Si le solde du bon cadeau n’est pas suffisant pour commander le(s) cours en ligne souhaité(s), il sera nécessaire de compléter le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue) via le service sécurisé Stripe.
Il ne sera pas envoyé de rappel à l’approche de la fin de validité. Un bon-cadeau ne peut jamais être échangé, sa validité ne peut jamais être prolongée.
Concernant les bons cadeaux en cours de validité émis avant le 31/03/2022, la réservation d’un cours sera validée en utilisant le code unique transmis par mail.
Délai de rétractation, annulation d’un bon-cadeau
Un délai de rétractation de 14 jours est applicable sur demande écrite de l’acheteur via le formulaire de contact, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation.
Passé ce délai, ou une fois le bon ou la carte utilisés (même partiellement), il ne sera accordé aucun remboursement, partiel ou total, ou annulation, ou modification de la formule des bons cadeaux ou de l’abonnement.
En cas d’offres spéciales contenant des e-books ou produits supplémentaires, le délai de rétractation ne peut s’appliquer.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
Rappel Code de la consommation : Section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement …
Article L221-28
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les cours de cuisine dispensés par «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » constituent une prestation de services de restauration ou d’activité de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation, et aucune annulation, aucun remboursement ne sera recevable pour l’achat d’un cours de cuisine.
– Par « Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine »
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» se réserve le droit d’annuler et de reporter un cours de cuisine en cas de force majeure et/ou en vertu du principe de précaution et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» se réserve la possibilité d’annuler un cours programmé (en informant le client dans les meilleurs délais), lorsque le minimum de six participants n’est pas atteint. Ce cours sera reporté et «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» proposera alors une nouvelle date en accord avec le client.
Le client accepte les modifications du cours et les ajustements à un cours initialement proposé, qui pourraient s’avérer nécessaires et qui seraient dues à des questions d’approvisionnement du marché.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» ne pourra pas être tenue pour responsable dans cette hypothèse et proposera un cours alternatif équivalent.
– Par le participant au cours
Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de le début de la formation,
Un report exceptionnel pourra être accepté en cas de problème de santé invalidant du participant justifié avec un certificat médical.
Le participant au cours ne pourra reporter son cours qu’une seule fois.
Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau.
Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ
« Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine », reste propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant le cours.
« Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » n’autorise la représentation, la reproduction et la publication des recettes réalisées que pour un usage exclusivement privé et non-commercial.
Cette autorisation limitée est néanmoins soumise à l’apposition sur tout support de reproduction utilisée, de la mention « recette propriété de l’Atelier Notes de Cuisine ».
La marque Notes de Cuisine, ainsi que l’ensemble des illustrations, images et logotypes figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de Notes de Cuisine.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Notes de Cuisine, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.
Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Notes de Cuisine.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle afférente à la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Les cours dispensés par «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» impliquent une participation pleine et entière du client.
Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données lors du déroulement du cours.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des résultats obtenus par le client lors d’une reproduction de recette ou de sa consommation en dehors de l’enceinte des cours.
Le client accepte les modifications du cours et les ajustements à un cours initialement proposé, qui pourraient s’avérer nécessaires et qui seraient dues à des questions d’approvisionnement du marché.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» ne pourra pas être tenue pour responsable dans cette hypothèse et proposera un cours alternatif équivalent.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» se réserve la possibilité d’annuler un cours programmé (en informant le client dans les meilleurs délais), lorsque le minimum de six participants n’est pas atteint. Ce cours sera reporté et «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» proposera alors une nouvelle date en accord avec le client.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» ne pourra en aucune manière être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de la consommation des plats préparés dans un cours et consommés hors de celui-ci.
ARTICLE 11 – NULLITÉ
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes CGV, ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond »
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
A défaut de solution amiable, le client et «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» acceptent d’attribuer compétence au Tribunal de Commerce d’Antibes pour tout différend qui pourrait intervenir dans le cadre de leurs relations.
Questions
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